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Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une activité artisanale, commerciale ou de services. Il concerne toutes les personnes physiques qu'elles soient salariées ou fonctionnaires, retraitées, étudiantes, ou sans emploi.
Une entreprise individuelle, dans laquelle vous êtes un travailleur non-salarié (un indépendant), où vous profitez d'un régime social spécial (le régime micro-social), pour laquelle vos impôts sont calculés sur la base du revenu, et pour laquelle votre responsabilité est en général illimitée sauf exceptions.
Le système de l'auto entreprise a été mis en place afin de rendre la vie des créateurs solo ainsi ceux ayant une autre activité, plus facile en :
Grâce à ce dispositif, l'auto-entrepreneur n'aura pas de problème de trésorerie puisqu'il de payera par exemple à la fin du mois d'avril les charges du mois de mars et ainsi de suite.
Non, il s’agit d’une vraie entreprise. L’auto-entrepreneur devrait donc veiller à être bien protégé et pour cela il devra se renseigner sur les risques encourus par sa personne, ses biens, et sa responsabilité professionnelle et s’assurer que ces risques soient bien couverts.
Pour certains métiers tels que les métiers liés au bâtiment, l’assurance Responsabilité Civile décennale est obligatoire pour l’auto-entrepreneur. Afin de connaitre tous les métiers soumis à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile, l’auto-entrepreneur devra obligatoirement se renseigner auprès d’organismes tels que la chambre du commerce et de l’industrie ou les autres chambres de métiers ou équivalents.
A part certains métiers, l’assurance auto-entrepreneur n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé pour tout auto-entrepreneur de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle afin qu’il y ait prise en charge des dommages qu’il pourrait éventuellement occasionner aux tiers du fait de son activité soit par lui-même, ses locaux ou son matériel professionnel.
Une assurance auto-entrepreneur (RC Professionnelle, ou RC décennale) peut vous éviter beaucoup de problèmes. N’hésitez pas à demander un devis de votre assurance auto-entrepreneur.
Il est très important de bien prendre note des éléments suivants et ce quelle que soit la nature de l’assurance auto-entrepreneur que vous aurez à souscrire :
Comme précisé ci–dessus, un auto-entrepreneur est une entreprise, ce qui implique que :
Si pas de clients pas d'activité
Afin de pouvoir profiter des avantages du système de l'auto-entrepreneur, il est essentiel de respecter les limites de chiffres d'affaires suivants. Ces seuils concernent une année civile et sont revus tous les ans :