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Assurance décennale

L'attestation d'assurance de responsabilité décennale : portée et points importants ...

L'attestation d'assurance est un document qui reproduit l'essentiel des garanties et des obligations relatives à certains types d'assurances. Cette attestation apporte des informations sur la nature et l'étendue des garanties afin de permettre aux personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale de prouver, selon les dispositions légales, qu'elles ont respecté cette obligation. L'attestation d'assurance(s) vaut donc comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité. (cf certificat d'assurance).

Cette attestation doit obligatoirement émaner de l'assureur ou de l'un de ses représentants légaux (Agent, courtier ...).

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L'assurance obligatoire de Responsabilité Décennale

A l'ouverture de chaque chantier, Les personnes sont soumises à l'obligation de souscrire une assurance décennale. Elles doivent prouver avoir rempli cette obligation, généralement, au maitre d'ouvrage qui l'exige notamment en cas de souscription d'une assurance de dommages-ouvrage.

Model de l'attestation

L'attestation d'assurance devra mentionner les informations suivantes :

Attention : Lorsque les caractéristiques du chantier et/ou de l'ouvrage ne correspondent pas aux éléments spécifiés dans l'attestation, l'assuré doit obligatoirement revoir son assureur afin d'aménager ses garanties.

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